Mis en consultation le 20 novembre 2013, le projet de réforme de la prévoyance vieillesse a suscité un vif intérêt et trouvé dans l’ensemble un bon accueil. Un très large consensus se dessine quant à la nécessité et aux objectifs du projet : maintenir le niveau des rentes de vieillesse et garantir le financement de la prévoyance vieillesse. Les participants s’accordent aussi sur l’idée de réformer simultanément le 1er et le 2e piliers. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral maintient l’orientation générale de la réforme.

Comme on pouvait s’y attendre, l’ampleur de la révision et les mesures proposées font l’objet d’appréciations contrastées. Soucieux de présenter un projet équilibré et propre à rassembler une majorité, le Conseil fédéral conserve les éléments centraux du texte mis en consultation : le projet fixe l’âge de référence à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes tout en prévoyant la possibilité d’une modulation individuelle ; il adapte le taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle moyennant des mesures de compensation, institue un financement additionnel en faveur de l’AVS par la TVA et crée un mécanisme d’intervention pour l’AVS. Vu les résultats de la consultation, le Conseil fédéral a toutefois apporté des adaptations sur les points suivants :

Le relèvement maximal des taux de TVA en faveur de l’AVS ne sera pas de 2 points, mais de 1,5 point de pourcentage. Cela permettra de combler la lacune de financement prévisible à l’horizon 2030.
La déduction de coordination dans la prévoyance professionnelle sera abandonnée, ce qui simplifiera le 2e pilier. Mais les taux de bonification de vieillesse seront abaissés, de manière à maintenir le niveau des prestations.
Le produit du point de TVA (« pour-cent démographique ») déjà prélevé aujourd’hui en faveur de l’AVS ira entièrement à l’assurance ; il ne sera donc plus réparti entre l’AVS (83 %) et la Confédération (17 %). La contribution de la Confédération aux dépenses de l’assurance sera abaissée d’autant, ce qui réduira la complexité des flux financiers.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de modifier le projet en ce sens et de lui soumettre d’ici à l’automne le message de la réforme et les dispositions modifiant la Constitution et la législation.

Prévoyance vieillesse 2020 : les résultats de la consultation confirment la nécessité et les objectifs de la réforme proposée