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Publié le 8 mars 2013

Ouverture de la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur les services de renseignement

Berne, 8.3.2013 - Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur les services de renseignement de la Confédération. La LSRe remplace les bases légales actuelles régissant le travail du Service de renseignement de la Confédération (SRC).