Ordonnance sur le CO2 envoyée en audition
Berne, 11.5.2012 - La politique climatique suisse reposera à partir de 2013 sur des bases légales nouvelles. La loi révisée sur le CO2 fixe des objectifs à l’horizon 2020 et détermine les moyens pour les atteindre. L’ordonnance d’application édictée par le Conseil fédéral concrétise les différents instruments. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 11 mai 2012 la procédure d’audition concernant l’ordonnance sur le CO2.