Dès à présent, les vins et les spiritueux suisses seront mieux protégés dans l'UE

Berne, 08.05.2012 - L'appellation « Damassine » est désormais aussi protégée dans l'UE sans indication de lieu à l'occasion d'un développement de l'annexe 8 (spiritueux) de l'accord agricole entre la Suisse et l'UE. En outre, le répertoire actuel des appellations suisses de vins protégées a été intégré dans l'annexe 7 (commerce de produits viti-vinicoles). La protection des actuelles appellations suisses de vins est par conséquent également valable au sein de l'UE. Les deux annexes remaniées sont entrées en vigueur le 4 mai 2012.

La Suisse et l'UE ont adapté les listes des appellations protégées dans le domaine des spiritueux. En Suisse, l'appellation « Damassine », par exemple, est enregistrée comme appellation d'origine protégée (AOP) depuis le 9 mars 2010. Cette protection s'étend, telle quelle, désormais aussi à l'UE. Cela représente un avantage par rapport à l'ancienne réglementation avec l'UE, selon laquelle cette appellation devait être assortie d'une indication de lieu pour être protégée (p. ex. Damassine d'Ajoie). Grâce à la nouvelle réglementation, l'appellation «Damassine» ne peut plus être utilisée que pour le produit suisse.

Des adaptations importantes ayant été effectuées dans les répertoires suisse et européen des appellations de vins, il a fallu apporter quelques modifications à l'annexe 7 de l'accord agricole sur les produits viti-vinicoles. Du côté suisse, il a été possible d'intégrer à l'annexe 7 le nouveau répertoire des appellations de vins protégées, qui compte environ 80 AOC. Ce répertoire remanié des AOC suisses (comprenant des appellations régionales telles que « Lavaux » et « La Côte ») a ainsi été repris dans l'Accord agricole.

Les deux modifications de l'accord ont été signées le 3 mai 2012 à Bruxelles et sont entrées en vigueur le jour suivant.

Adresse pour l'envoi de questions

Jacques Chavaz, directeur suppléant, tél. +41 31 322 25 02