L’article constitutionnel sur la protection des consommateurs et des consommatrices (art. 97 Cst.) fête ses 30 ans

Berne, 14.06.2011 - Il y a de cela 30 ans, le 14 juin 1981, le peuple et les cantons ont accepté à une majorité de plus de 66 % l’article constitutionnel sur la protection des consommateurs et des consommatrices. Afin de marquer l’événement, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a invité différents auteurs à présenter un bilan succinct dans une plaquette anniversaire publiée pour l’occasion.

 

Les consommateurs et les consommatrices sont un des piliers de notre économie. Cependant, pour pouvoir jouer leur rôle de moteur de l’économie, ils doivent être en mesure d’exercer leur liberté de choix et de prendre des décisions en connaissance de cause. La confiance des consommateurs est un autre facteur important. Dans ce contexte, il est donc capital de disposer d’un cadre qui permette à la fois d’informer et de protéger dûment les consommateurs.

En acceptant l’article constitutionnel sur la protection des consommateurs et des consommatrices en date du 14 juin 1981, le peuple et les cantons ont posé un jalon essentiel dans ce sens. L’article 97 Cst. prévoit une compétence législative partagée entre la Confédération et les cantons dans le domaine du droit des consommateurs, notamment en ce qui concerne les aspects touchant à la sécurité et à la santé, ainsi qu’à l’information des consommateurs et à la protection de leurs intérêts économiques.

Aujourd’hui, 30 ans plus tard, les questions touchant aux consommateurs conservent toute leur actualité. Dans une plaquette publiée à l’occasion de cet anniversaire, le BFC donne la possibilité à différents auteurs de tirer un bilan et de mettre en lumière les éventuelles lacunes à combler. La publication peut être téléchargée sur le site internet du BFC (www.consommation.admin.ch). Des exemplaires imprimés peuvent en outre être commandés auprès du BFC.

Le BFC est le service compétent de la Confédération pour la politique à l’égard des consommateurs. Vous trouverez de plus amples informations concernant ses activités et les questions liées à la consommation sur son site www.consommation.admin.ch, ainsi que sur Twitter et Facebook.


Adresse pour l'envoi de questions

Jean-Marc Vögele, chef du Bureau de la consommation, tél. 031 322 20 46



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Bureau fédéral de la consommation
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