Le Conseil fédéral augmente à 15 francs par jour la contribution aux frais de séjour hospitalier pour les adultes

Berne, 03.12.2010 - Le Conseil fédéral augmente la contribution en cas de séjour hospitalier, fixée dans l'ordonnance sur l'assurance-maladie. Le montant de cette contribution s'élève désormais à 15 francs par jour d’hospitalisation et s’appliquera à tous les adultes. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

En cas d'hospitalisation, l'assurance obligatoire des soins prend en charge non seulement les coûts liés au traitement, mais également ceux liés à la nourriture et au logement. Etant donné que, lors d'une hospitalisation, les assurés n'ont aucun frais de nourriture, ils sont tenus, selon la loi sur l'assurance-maladie, de contribuer à une partie des coûts. Jusqu'ici, cette contribution s'élevait à 10 francs par personne assurée et par jour. Depuis l'entrée en vigueur de la loi en 1996, ce montant n'a jamais été adapté.

Suite à la présente modification d'ordonnance, la contribution aux frais de séjour hospitalier s'élève désormais à 15 francs par jour. Par ailleurs, le cercle des personnes devant s'en acquitter s'étend désormais à tous les adultes (dès 26 ans). Les enfants et les jeunes adultes jusqu'à 25 ans qui sont encore en formation ne la payent pas.
La modification d'ordonnance permettra de réduire de près de 115 millions de francs les coûts à la charge de l'assurance de base.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Helga Portmann, responsable de la division Surveillance de l'assurance, tél. 031 322 95 05, media@bag.admin.ch.