Le comité de l'ONU pour les droits économiques, sociaux et culturels adresse ses recommandations à la Suisse

Berne, 23.11.2010 - Le Comité a rendu publiques le 23 novembre 2010 ses conclusions et recommandations relatives à la mise en œuvre du Pacte I sur les droits économiques, sociaux et culturels par la Suisse.

Les 5 et 8 novembre dernier, une délégation de représentant(-e)s des cantons et de la Confédération a présenté au Comité pour les droits économiques sociaux et culturels les 2e et 3e rapports de mai 2008 sur la mise en œuvre du Pacte I par la Suisse. A cette occasion, la délégation suisse a pu prendre position sur les questions posées par le Comité.

Dans ses conclusions, le Comité salue la ratification par la Suisse de toute une série d'instruments internationaux ces dernières années. Le Comité se réjouit de l'adoption et de la mise en œuvre de nombreuses mesures législatives ou d'autre ordre qui ont contribué à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans notre pays.

Le Comité est également préoccupé par la possible discrimination de certains groupes dans la jouissance des droits consacrés par le Pacte I, et il renvoie spécialement aux inégalités entre femmes et hommes. Il recommande à la Suisse de poursuivre et de développer la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'égalité. D'autres recommandations du Comité ont notamment trait à la réalisation du droit de grève, à la protection contre les licenciements antisyndicaux abusifs et aux mesures pour lutter contre la pauvreté en Suisse.

Le Conseil fédéral prendra prochainement connaissance des recommandations du Comité, et il fixera le suivi à leur donner pour assurer leur réalisation en Suisse.


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