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Publié le 4 décembre 2009

Régime de financement des soins: entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2011

Berne, 4.12.2009 - Le Conseil fédéral a décidé le report de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins. La nouvelle loi sur le financement des soins ainsi que les modifications d'ordonnances qui lui sont rattachées entreront en vigueur le 1er janvier 2011.