Nomination d'un chef de projet pour l'assistance administrative liée à l'affaire UBS
Berne, 19.8.2009 - Le Conseil fédéral a chargé l'Administration fédérale des contributions (AFC) de mettre sur pied une organisation pour répondre à la deuxième demande d'assistance administrative que les Etats-Unis vont déposer prochainement. Il a nommé Hans-Jörg Müllhaupt responsable de ce projet qui doit permettre à l'AFC de maîtriser rapidement cette volumineuse demande d'assistance conformément à l'accord conclu entre la Suisse et les Etats-Unis dans le cadre de l'affaire UBS. Cette organisation sera constituée progressivement et devrait être pleinement opérationnelle dans les deux ou trois semaines à venir.