Nomination d'un chef de projet pour l'assistance administrative liée à l'affaire UBS

Berne, 19.08.2009 - Le Conseil fédéral a chargé l'Administration fédérale des contributions (AFC) de mettre sur pied une organisation pour répondre à la deuxième demande d'assistance administrative que les Etats-Unis vont déposer prochainement. Il a nommé Hans-Jörg Müllhaupt responsable de ce projet qui doit permettre à l'AFC de maîtriser rapidement cette volumineuse demande d'assistance conformément à l'accord conclu entre la Suisse et les Etats-Unis dans le cadre de l'affaire UBS. Cette organisation sera constituée progressivement et devrait être pleinement opérationnelle dans les deux ou trois semaines à venir.

Hans-Jörg Müllhaupt est licencié en droit et avocat. Il a d'abord officié comme greffier  au tribunal de district de Baden, puis au Tribunal cantonal du canton d'Argovie (notamment à la cour administrative de ce tribunal) avant de travailler au service juridique du gouvernement du canton d'Argovie. Il a occupé ensuite la fonction de chancelier de la ville de Baden pendant dix ans, avant d'exercer une activité d'avocat et d'occuper la fonction de juge suppléant au Tribunal administratif du canton d'Argovie. D'avril 1992 à août 2006, il a présidé le Tribunal de recours en matière fiscale du canton d'Argovie.


Adresse pour l'envoi de questions

Beat Furrer, chef de la Communication, Administration fédérale des contributions, tél. 031 324 91 29.


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Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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