Projet pilote pour un centre de compétences en faveur des prestations dans le domaine des droits de l’homme (Dernière modification 01.07.2009)

Berne, 01.07.2009 - En Suisse, des prestations supplémentaires dans le domaine des droits de l’homme sont nécessaires. Fort de ce constat, le Conseil fédéral préconise la réalisation d’un projet pilote d’une durée de cinq ans. Durant cette phase, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et les autres départements concernés achèteront auprès des instituts universitaires choisis des prestations en la matière. Pour l’heure, le Conseil fédéral considère encore prématurée la création d’une institution nationale des droits de l’homme.

Selon le rapport d’un groupe de travail institué par le Conseil fédéral, les cantons et les communes ainsi que le secteur privé ont besoin d’un appui et de services supplémentaires dans le domaine des droits de l’homme. 

Le Conseil fédéral a donc chargé le DFAE, en étroite coordination avec le DFJP et les autres départements concernés, de lancer un appel d'offres auprès des universités suisses pour l'achat de telles prestations, et ce durant une phase pilote de 5 ans. Un financement de base de 1 million de francs par an sera assuré par la Confédération. Il est prévu que les cantons, les communes et les entreprises privées intéressées prennent en charge une grande partie du coût des prestations. À la fin de la quatrième année de la phase pilote, le DFAE présentera au Conseil fédéral une évaluation des activités entreprises et des résultats obtenus, ainsi que des propositions pour la suite. 

Le Conseil fédéral considère cependant qu’il est prématuré de décider aujourd’hui la création d’une institution nationale des droits de l’homme reposant sur une nouvelle base légale. Le groupe de travail institué par le Conseil fédéral n'est d’ailleurs pas parvenu à s'entendre sur l'utilité et l'opportunité de créer une telle institution. 

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Dernière modification 05.01.2016

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