Pourquoi cette réglementation?

Les chantiers suisses produisent quelque 30 à 40 millions de m3 de matériaux d’excavation et de déblais par an. Ces matériaux, qui proviennent de projets de génie civil ou de la percée de tunnels, constituent la part la plus importante des déchets de chantier. Leur volume va encore augmenter dans les prochaines années avec la réalisation de projets d’envergure comme la construction de la NLFA. Les matériaux d’excavation sont pour la plupart non pollués. Jusqu’à maintenant, ils ne pouvaient être utilisés que pour combler des gravières. Or, dans les régions qui ne comportent que peu de sites de comblement, cela impliquait souvent des transports prolongés. C’est la raison pour laquelle divers milieux ont réclamé des alternatives pour la valorisation des matériaux d’excavation non pollués.

La directive concernant le traitement des matériaux d’excavation et déblais a été élaborée par l’OFEFP en étroite collaboration avec les services cantonaux compétents et les associations professionnelles de la construction. Elle tient compte des différents problèmes et devrait permettre d’appliquer les prescriptions de manière uniforme dans toute la Suisse.

De nouvelles possibilités de valorisation

Les matériaux d’excavation sont considérés comme non pollués lorsqu’ils n’ont pas été modifiés chimiquement par des activités humaines et ne contiennent pas de substances étrangères telles que des déchets verts ou des déchets urbains. S’il n’y a pas de raison de croire que les matériaux ont été contaminés par des substances dangereuses pour l’environnement, ils peuvent être utilisés, selon la nouvelle directive:

sur le chantier même, pour des aménagements paysagers,
en tant que matière première dans la fabrication du ciment ou des tuiles,
pour le comblement de gravières,
dans certains cas, pour des modifications de terrain.

Des critères clairement définis

Les travaux d’assainissement de sites contaminés produisent des quantités considérables de matériaux d’excavation pollués. En l’absence de valeurs indicatives permettant de distinguer entre matériaux pollués et non pollués, on risquait jusqu’à présent que des matériaux contaminés soient déposés dans une gravière et mettent en danger les eaux souterraines. La nouvelle directive propose des valeurs indicatives qui déterminent, parmi les matériaux pollués, ceux qui présentent un taux de polluants réduit (matériaux tolérés). Ces matériaux légèrement pollués peuvent, à certaines conditions, être utilisés notamment dans la construction de routes nationales. Les matériaux fortement pollués, par contre, doivent être traités ou stockés en décharge. Ces valeurs indicatives servent également à évaluer si un site doit être considéré comme contaminé.

La directive vise à permettre une détermination rapide des différents matériaux. Dès la planification d’un projet de construction, le maître de l’ouvrage est tenu d’examiner le degré de pollution des matériaux d’excavation qui seront dégagés ainsi que la manière dont ils pourront être valorisés.

Une aide pour évaluer la qualité des matériaux d’excavation: L’OFEFP publie une directive sur les matériaux d’excavation