Procédure pour une autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg pour une durée indéterminée: les opposants obtiennent le droit de consulter de nouveaux documents versés au dossier
Berne, 21.04.2009 - Le 25 janvier 2005, BKW FMB Energie AG a déposé une demande de levée de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg. Le dossier a été mis à l’enquête du 13 juin au 14 juillet 2008. Aujourd’hui, les parties à la procédure obtiennent le droit de consulter de nouveaux actes versés au dossier.
La centrale de Mühleberg est la seule centrale nucléaire de Suisse à être soumise à une autorisation d'exploitation de durée limitée. Celle-ci, qui date du 14 décembre 1992, expire le 31 décembre 2012. Le 25 janvier 2005, BKW FMB Energie AG a donc demandé que soit levée la limitation dans le temps de cette autorisation.
Cette demande, ainsi que d'autres éléments du dossier, ont été mis à l'enquête publique du 13 juin au 14 juillet 2008 auprès des chancelleries d'Etat des cantons concernés, des districts et des administrations communales, avec indication de la possibilité de faire opposition. La demande a fait l'objet de nombreuses oppositions.
Dans le cadre de cette procédure, de nouveaux actes versés au dossier peuvent désormais être consultés. Seuls les personnes ayant déjà fait opposition sont habilitées à consulter ces documents. Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure (loi sur l'énergie nucléaire, art. 61 et 55, al. 1). Quiconque souhaitant consulter les dossiers doit se présenter en personne. Il est toutefois permis de déléguer cette tâche à un représentant dûment autorisé. Une pièce d'identité officielle est exigée dans tous les cas.
Les documents peuvent être consultés, après annonce téléphonique au n° 031 322 56 26, du 27 avril au 26 mai 2009 auprès de l'Office de l'énergie OFEN, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen. Les prises de position éventuelles peuvent être déposées auprès de l'OFEN jusqu'au 26 mai 2009. Les nouveaux actes ne feront pas l'objet d'une mise à l'enquête publique.Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
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Office fédéral de l'énergie
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