Requérant d’asile irakien renvoyé en Suède

Berne, 02.04.2009 - Ce matin, le requérant d’asile irakien F. K. a été renvoyé en Suède au moyen d’un vol spécial. En effet, conformément à l’accord de Dublin, la Suède est compétente pour traiter sa demande d’asile.

F. K. a déposé une demande d’asile après l’entrée en vigueur de l’accord de Dublin en Suisse. L’examen de sa demande a permis d’établir qu’il avait déjà déposé au préalable une demande en Suède.

Selon l’accord de Dublin, l’Etat compétent pour traiter la demande d’asile est celui dans lequel la première demande a été déposée. La Suède a également confirmé qu’elle était bien compétente en l’espèce. Par conséquent, l’Office fédéral des migrations (ODM) a prononcé une décision de non-entrée en matière et ordonné le renvoi en Suède.

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de F. K. et confirmé la décision de l’ODM. F. K. ayant refusé d’embarquer à bord d’un vol de ligne, un vol spécial a dû être organisé.

La procédure d’asile de F. K. se poursuivra en Suède. Une éventuelle décision négative peut faire l’objet d’un recours de la part de F. K.

La Suède a signé la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme. La Suède, de même que la Suisse, respecte ses obligations internationales.


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Dernière modification 05.01.2016

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