Mise à jour des exigences médicales requises pour les conducteurs de véhicules automobiles

Berne, 31.03.2009 - L’Office fédéral des routes (OFROU) propose d’adapter à l’état actuel des connaissances scientifiques les critères de santé servant à déterminer l’aptitude à conduire un véhicule automobile. Ces nouveautés, déjà appliquées au sein de l’UE, concernent principalement le contrôle de l’acuité visuelle et des fonctions cérébrales. Modifiée en conséquence, l’ordonnance sur l’admission à la circulation (OAC) est mise en consultation jusqu’à fin juin 2009.

Les exigences physiques imposées selon l’OAC à toute personne désireuse de conduire un véhicule automobile ne correspondent plus à l’état actuel des sciences médicales. C’est pourquoi, dans l'intérêt de la sécurité routière, l’OFROU entend adapter ce texte en reprenant certaines normes européennes.

Les modifications envisagées portent notamment sur le contrôle des facultés visuelles. Il s’agit d’adapter les valeurs de l’acuité visuelle et la délimitation du champ visuel aux normes en vigueur dans l’UE. Tout candidat à un permis d’élève conducteur ou à un permis de conduire qui ne passe pas le test sommaire de la vue auprès d'un opticien ou d'un médecin devra désormais se soumettre à un examen ophtalmologique. Autre nouveauté, les conducteurs atteints d’une maladie oculaire progressive (p. ex. glaucome ou cataracte) devront se faire examiner périodiquement par un médecin-conseil du service des automobiles.

Jusqu’ici, les permis de conduire distinguaient trois groupes de conducteurs, qui devaient remplir des conditions médicales différentes selon qu’ils étaient au volant d’une voiture de tourisme, d’un poids lourd ou d’un autocar. A l’instar de l’UE, il s’agit de réduire ce nombre à deux catégories, à savoir une pour les voitures de tourisme et une pour les poids lourds et les autocars.

Si, globalement, les futures exigences ne seront pas plus sévères, leur formulation sera plus précise. Le conducteur qui satisfera aux conditions actuelles mais non pas aux nouvelles pourra conserver son permis de conduire s’il ne commet pas d’infractions dues au non-respect de ces dernières (p. ex. implication dans plusieurs carambolages pour cause d’acuité visuelle insuffisante).

Les formulaires médicaux devront être adaptés aux modifications en question.

Adresse pour l'envoi de questions

Contacts / Renseignements : Service de presse de l’Office fédéral des routes,
tél. 031 324 14 91