Signature par la Suisse de la convention d’interdiction des armes à sous-munitions

Berne, 01.12.2008 - La conseillère fédérale Mme Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), signera au nom de la Suisse la convention sur les armes à sous-munitions, le 3 décembre 2008 à Oslo.

Au terme d’âpres négociations, 111 États ont adopté par consensus la convention sur les armes à sous-munitions le 30 mai 2008 à Dublin. Ce texte qui interdit l’utilisation d’armes à sous-munitions marque une étape importante dans l’histoire du droit international humanitaire. Chaque État partie s’engage à détruire les stocks existants de ces armes dans un délai de huit ans après que l’entrée en vigueur de la convention pour cet Etat partie. 

Au cours des négociations, la Suisse s’est activement engagée pour qu’un compromis puisse être trouvé entre les intérêts de politique de sécurité et les intérêts humanitaires. Elle a joué un rôle décisif à Dublin pour permettre l’adoption de la convention par consensus. Par suite de son adhésion à cet instrument, la Suisse doit modifier sa loi sur le matériel de guerre. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement, l’année prochaine, un message relatif à la ratification de cette convention.


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