Le référendum contre les passeports et documents de voyage biométriques a abouti

Berne, 17.10.2008 - La demande de référendum contre l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l’Acquis de Schengen) a formellement abouti.

Des 64 064 signatures déposées à la Chancellerie fédérale, 63 733 ont été reconnues valables.


Auteur

Chancellerie fédérale
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