L'initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes» a abouti
Berne, 11.09.2008 -
L'initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes», déposée le 25 août 2008, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 123 670 des 124 100 signatures déposées sont valables.
Adresse pour l'envoi de questions
Hansruedi Moser, Chancellerie fédérale, chef de la section information et communication, Tél. 031 322 37 63; mailto:hansruedi.moser@bk.admin.ch
Auteur
Chancellerie fédérale
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