Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui la suppression, au 16 août 1999, de l'admission collective provisoire des déplacés de la guerre en provenance du Kosovo. Il est considéré que l'on peut raisonnablement exiger un retour au Kosovo, dès lors que les combats ont cessé et qu'est stationnée une force internationale de paix. La communauté internationale étant convenue de favoriser les retours volontaires dans le courant de cette année et de ne procéder pour l'heure à aucun rapatriement sous la contrainte, le Conseil fédéral a fixé au 31 mai 2000 le délai de départ des réfugiés kosovars admis provisoirement. Ce délai ne s'applique toutefois pas aux réfugiés qui ont commis des infractions en Suisse, menacé ou agressé des personnes, voire contrevenu gravement ou intentionnellement à leur obligation de collaborer durant la procédure d'asile. Ils seront rapatriés de force dès que cela sera de nouveau possible techniquement.

Les décisions prises aujourd'hui par le Conseil fédéral concernent les catégories suivantes de Kosovars (état au 31.7.1999):

16'618 Personnes au bénéfice d'une admission provisoire.

34'081 Personnes dont la demande d'asile est pendante auprès de l'Office fédéral des réfugiés (ODR); à moins qu'elle fasse l'objet d'une décision positive ou qu'elle donne lieu à une admission provisoire individuelle.

2'296 Personnes dont le recours est pendant auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA); à moins qu'il fasse l'objet d'une décision positive ou qu'il donne lieu à une admission provisoire individuelle.

6'206 Personnes dont la demande d'asile a déjà fait l'objet d'une décision négative définitive.

5'670 Personnes ayant obtenu un visa d'entrée en raison de la guerre du Kosovo.

64'871 Total

Aide au retour et à la reconstruction

Le retour des réfugiés de la guerre du Kosovo s'effectuera en trois phases:

Phase I: retour volontaire jusqu'au 31.12.1999

Les personnes entrées en Suisse avant le 1er juillet 1999 reçoivent durant cette période une aide au retour d'un montant de 2'000 francs pour les adultes et de 1'000 francs pour les mineurs. Sur place, il est en outre mis à disposition des personnes rentrées du matériel pour la réparation ou la reconstruction de leur habitation.

Phase II: départ réglementaire jusqu'au 31 mai 2000

Les personnes entrées en Suisse avant le 1er juillet 1999 qui retournent au Kosovo entre le 1er janvier et le 31 mai 2000 reçoivent une aide au retour d'un montant réduit ainsi qu'une aide matérielle à l'instar des personnes rentrées durant la phase I. Le montant du paiement en espèces sera déterminé en fonction des expériences faites lors de la première phase et de l'évolution des prix au Kosovo.

Phase III: départ autonome à partir de juin 2000

Les personnes qui rentrent au Kosovo après le 31 mai 2000 bénéficie de l'aide individuelle au retour accordée aux citoyens de n'importe quel pays. Un droit à une aide matérielle n'existe pas.

Les requérants d'asile kosovars entrés en Suisse après le 30 juin 1999 et qui repartent de leur plein gré reçoivent, indépendamment de la date du départ, la même aide individuelle au retour que les personnes de la phase III. Si l'issue de leur procédure d'asile est négative, il leur est accordé un délai de départ de un à deux mois.

Les personnes rapatriées sous la contrainte ne reçoivent ni aide au retour ni aide matérielle. Il en va de même de celles ayant commis des infractions, menacé ou agressé des personnes, voire contrevenu gravement ou intentionnellement à leur obligation de collaborer.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé d'examiner à terme la question de la révocation de l'asile accordé à des réfugiés reconnus. Il leur est par conséquent conseillé de planifier le départ volontaire maintenant déjà, afin de pouvoir bénéficier du programme d'aide au retour des phases I et II.

Levée de l'admission collective provisoire - Les réfugiés kosovars de la guerre doivent repartir d'ici à la fin mai 2000