Scrutins: Les compteurs de billets de banque et les balances peuvent être utilisés
Berne, 15.1.2003 - Le Conseil fédéral autorise l'utilisation de moyens techniques pour établir le résultat des scrutins à certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’autoriser les communes à utiliser des compteurs de billets de banque et des balances de précision pour établir le résultat des votations fédérales sur leur territoire, pour autant que les appareils en question remplissent les conditions imparties par la législation fédérale pertinente et qu’ils aient été autorisés et vérifiés par les autorités compétentes. Il a adressé une circulaire aux gouvernements cantonaux afin qu’il n’y ait pas d’équivoque le 9 février 2003, date de la prochaine votation fédérale.