En 1994, les Chambres fédérales ont modifié la législation pour permettre à
tous les électeurs suisses de choisir de voter, lors des scrutins fédéraux,
soit en se rendant dans un bureau de vote, soit par correspondance, sans
devoir faire de demande particulière.

Le vote par correspondance a connu rapidement une grande popularité, tout
d'abord dans les régions urbaines. En 1998, le Service d'information de la
Chancellerie fédérale a mené, de concert avec les chancelleries d'État, une
première enquête approfondie sur le recours au vote par correspondance,
enquête qui a révélé que 44 % des suffrages avaient été exprimés par
correspondance à l'échelle nationale.

Depuis, plusieurs cantons ont aussi libéralisé leur réglementation. Quelques
éléments donnent à penser que le recours au vote par correspondance a encore
fortement progressé depuis 1998, à tel point que certains cantons et
certaines communes se demandent s'ils ne vont pas revoir à la baisse le
nombre de leurs bureaux de vote ou les heures d'ouverture de ces derniers en
raison de la baisse de l'engouement pour le vote traditionnel. Il est très
précieux pour les législateurs cantonaux de disposer de données fiables
concernant les besoins des électeurs afin qu'ils soient à même d'édicter des
réglementations répondant aux attentes des citoyens.

Qui plus est, il est intéressant de savoir si les électeurs votent par
correspondance dès la réception des documents ou plus tard. La Chancellerie
fédérale communiquera publiquement les résultats de l'enquête, car ils
pourraient se révéler utiles pour toutes les personnes qui planifient les
campagnes précédant les votations.

Il est intéressant de constater que, depuis la libéralisation du vote par
correspondance, la participation moyenne, qui était en baisse depuis des
décennies, augmente légèrement, mais de façon constante, dans toute la
Suisse. Ce sont là, même pour la Confédération, des observations importantes
qui doivent faire l'objet d'un examen dans le cadre d'une nouvelle enquête.

C'est pour ces raisons que le comité directeur de la Conférence suisse des
chanceliers d'État a approuvé la proposition de la Chancellerie fédérale, à
savoir mener une enquête auprès de toutes les communes sur le recours au
vote par correspondance à l'occasion de la votation populaire du 27 novembre
2005.

Les communes sont invitées à renvoyer le questionnaire prévu à cet effet,
dûment rempli, à leur canton d'ici au 15 décembre 2005; les cantons auront
ensuite jusqu'à la fin du mois de janvier 2006 pour communiquer les
résultats à la Chancellerie fédérale.

Enquête sur le recours au vote par correspondance