Introduction de l'initiative populaire générale: Le Conseil fédéral fixe la suite des travaux
Berne, 10.6.2005 - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation organisée au sujet de la loi fédérale sur l'introduction de l'initiative populaire générale et de la révision de la législation sur les droits politiques. Il a en outre défini la suite à donner aux travaux. Il a chargé la Chancellerie fédérale d'élaborer un message qui tienne compte des simplifications que les résultats de la consultation permettent d'apporter.