Introduction de l'initiative populaire générale: Le Conseil fédéral fixe la suite des travaux
Berne, 10.06.2005 - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation organisée au sujet de la loi fédérale sur l'introduction de l'initiative populaire générale et de la révision de la législation sur les droits politiques. Il a en outre défini la suite à donner aux travaux. Il a chargé la Chancellerie fédérale d'élaborer un message qui tienne compte des simplifications que les résultats de la consultation permettent d'apporter.
En novembre 2004, le Conseil fédéral a autorisé la Chancellerie fédérale à organiser une consultation auprès des cantons, des partis politiques, des milieux économiques et des autres milieux intéressés au sujet de la révision de la loi sur les droits politiques, de la loi sur le Parlement et de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger. Le but de cette consultation était, d'une part, de pourvoir à la mise en œuvre de l'initiative populaire générale, dont l'institution a été acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2003, et, d'autre part, de permettre au Conseil fédéral de requérir l'avis des milieux concernés au sujet des préoccupations émises par les Suisses de l'étranger concernant le vote électronique et par les cantons concernant l'élection du Conseil national.
Auteur
Chancellerie fédérale
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