Prévoyance professionnelle : amélioration pour les travailleurs atypiques

Berne, 25 juin 2008, 25.06.2008 - Le Conseil fédéral améliore la situation, en matière de prévoyance professionnelle, des travailleurs qui changent fréquemment d’emploi. Pour ce faire, il a décidé une modification d’ordonnance qui prévoit l’assujettissement des personnes qui effectuent des engagements pour le même employeur pour une durée totale supérieure à 3 mois. L’entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er janvier 2009.

Suite au rapport de l’OFAS sur la prévoyance professionnelle des travailleurs atypiques publié le 2 avril 2008, le Conseil fédéral a décidé que les personnes qui effectuent plusieurs engagements pour le même employeur seront aussi assurées au deuxième pilier lorsque les périodes de travail pour le même employeur se succèdent à 3 mois ou moins d’intervalle.

Actuellement, les différentes périodes de travail pour le même employeur ne sont pas additionnées. Chaque période de travail ininterrompue doit être supérieure à 3 mois et une interruption de quelques jours suffit à faire repartir à zéro le décompte des 3 mois. Jusqu’à présent, seules les personnes employées par des agences de travail temporaire bénéficiaient d’un régime totalisant les différentes missions.

Cette modification d’ordonnance permettra à un plus grand nombre de travailleurs atypiques de bénéficier d’une couverture de prévoyance professionnelle.

Adresse pour l'envoi de questions

tél. 031 324 73 36, Mylène Hader, Cheffe du Secteur Questions juridiques et haute surveillance PP, Domaine Prévoyance vieillesse et survivants, Office fédéral des assurances sociales (OFAS)