Objets de la votation populaire du 24 février 2008

Berne, 12.09.2007 - 

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les deux objets suivants à la votation populaire du 24 février 2008:

  • l'initiative populaire du 3 novembre 2005 «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» ;
  • la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II).


Auteur

Chancellerie fédérale
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