Votation sur le projet LAI en juin; pas de votation en novembre
Chancellerie fédérale
Berne, 14.02.2007 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre le projet ci-après au vote lors du scrutin fédéral du 17 juin 2007:
- modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI).
Il a décidé en outre de n'organiser aucune votation fédérale le 25 novembre, dernière date fixée pour les votations de 2007.
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Chancellerie fédérale
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