Le but de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) est d'assurer une indication transparente des prix, permettant de les comparer et d'éviter que l'acheteur ne soit induit en erreur. Dans le cas d'une autocomparaison, un fournisseur prend comme prix comparatif un prix qu'il a pratiqué auparavant. Par exemple : 50 francs au lieu de 100 francs (rabais de 50 %).

Les dispositions régissant l'autocomparaison seront assouplies : les fournisseurs pourront décider d'opter soit pour une comparaison de prix de courte durée (réglementation en vigueur), soit pour une comparaison de prix sans limite de temps (nouveauté). À l'heure actuelle, le prix comparatif peut être indiqué pendant la moitié de la période durant laquelle il a été pratiqué (règle de la moitié de la période), mais au maximum pendant deux mois (règle des deux mois).

À l'avenir, les fournisseurs pourront indiquer un prix comparatif sans restriction temporelle et l'utiliser pour toutes les réductions de prix suivantes consécutives, à condition qu'ils aient effectivement offert la marchandise ou la prestation de service à ce prix plus élevé pendant au moins 30 jours consécutifs.

De plus, les fournisseurs qui retirent temporairement une marchandise ou une prestation de service de leur offre et la proposent à nouveau par la suite pourront indiquer le dernier prix comparatif utilisé avant le retrait.

Cette révision complète la réglementation actuelle de l'autocomparaison (règle de la moitié de la période et règle des deux mois). Elle offre davantage de possibilités et, partant, une flexibilité accrue aux fournisseurs dans le commerce stationnaire ou en ligne et réduit leur charge administrative (moins de réétiquetage des prix, p. ex.). Les fournisseurs devront toutefois conserver plus longtemps les informations permettant de « rendre vraisemblable » que les conditions justifiant l'autocomparaison sont remplies.

Cette modification de l'OIP met en œuvre la motion 21.4161 Markwalder (« Ordonnance sur l'indication des prix. Simplifier l'autocomparaison »). Elle entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Indication des prix : simplification des dispositions relatives à l’autocomparaison