Consultation concernant l’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité

Berne, 21.08.2024 - À sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a envoyé en consultation l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve. Cette dernière réglemente l’exploitation desdites centrales pour faire face à une pénurie d’électricité. La procédure de consultation prendra fin le 21 novembre 2024.

En cas de pénurie d'électricité déclarée ou imminente, le Conseil fédéral peut décider de mettre en service des centrales de réserve à titre de mesure d'intervention, en s'appuyant sur la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP). Le recours à ces centrales permet d'éviter, d'atténuer ou de retarder des mesures de gestion réglementée qui seraient lourdes de conséquences pour la population et l'économie. Parmi celles-ci figurent notamment le contingentement des gros consommateurs et les délestages électriques.

L'exploitation de centrales de réserve est une mesure d'intervention que le Conseil fédéral peut en principe combiner, au besoin, avec des mesures de gestion de la consommation, telles que les restrictions et les interdictions d'utilisation de l'énergie électrique, notamment. Selon le droit en vigueur, il est en principe possible de recourir aux centrales de réserve lorsque la quantité d'électricité demandée dépasse l'offre à la bourse de l'électricité pour le jour suivant, à savoir lorsqu'il y a absence d'équilibre du marché, comme on l'appelle dans le jargon.

L'ordonnance mise en consultation réglemente l'exploitation de centrales de réserve en tant que mesure d'intervention indépendamment d'une éventuelle absence d'équilibre du marché. Elle ménage la possibilité de recourir aux quantités supplémentaires d'énergie produites par les centrales de réserve pour garantir l'approvisionnement en cas de pénurie d'électricité imminente ; partant, elle permet une exploitation ciblée des centrales de réserve pour maîtriser une pénurie.

L'ordonnance ne sera mise en vigueur par le Conseil fédéral qu'en cas de pénurie déclarée ou imminente. Comme il l'a fait pour les autres mesures de gestion réglementée de l'électricité, le Conseil fédéral mène une consultation pour permettre aux entreprises, aux cantons et à la population de prendre position.

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