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Publié le 31 mai 2024

Le Conseil fédéral met en vigueur plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie

Berne, 31.5.2024 - Lors de sa séance du 31 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles de plusieurs ordonnances traitant du domaine de l’énergie. Il s’agit par exemple de contributions d’investissement pour des installations de biogaz ou de la protection contre les cybermenaces dans l’approvisionnement en électricité. Les quatre ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2024.