Le DETEC ouvre la consultation sur cinq ordonnances environnementales
Berne, 24.5.2024 - Le 24 mai 2024, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation relative à la révision des ordonnances sur l’aménagement des cours d’eau (OACE), sur les mouvements de déchets (OMoD), sur les déchets (OLED), sur l’assainissement des sites pollués (OSites) ainsi que sur les atteintes portées aux sols (OSol). La consultation court jusqu’au 16 septembre 2024.