Le Conseil fédéral adopte un rapport sur les nouvelles formes de travail

Berne, 08.05.2024 - Le Conseil fédéral a adopté le 8 mai 2024 le rapport « Impact des nouvelles formes de travail ». Le télétravail offre de nombreux avantages, qu’il s’agit d’exploiter sans perdre de vue les risques qui y sont associés. Compte tenu des dispositions déjà prises pour améliorer de manière ciblée les conditions-cadres, le rapport conclut que des mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires.

En adoptant le postulat 20.3265 Pasquier-Eichenberger, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral « d'examiner l'impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures et de présenter un rapport afin d'implémenter des changements positifs pour la collectivité ». Le postulat a été déposé dans le contexte des restrictions liées à la pandémie au printemps 2020, qui ont entraîné une réduction de la mobilité.

Le rapport répond à ce postulat en s'intéressant en particulier au télétravail. S'il offre des opportunités à plusieurs égards, le télétravail comporte aussi certains risques. Par ailleurs, toutes les professions et activités ne s'y prêtent pas d'égale manière, et, au moment d'introduire et de calibrer une telle solution, employés et employeurs s'avèrent les mieux placés pour prendre des décisions adaptées au contexte.

Des conséquences variables sur les infrastructures

Si la généralisation du télétravail permet de réduire les trajets domicile-travail, l'impact en termes de charge des infrastructures dépend de la mesure dans laquelle les employés modifient leur comportement en matière de mobilité lorsqu'ils ont la possibilité de travailler à domicile. La littérature spécialisée met en lumière une série d'effets compensatoires (hausse du trafic de loisirs, allongement des trajets pour se rendre au travail, p. ex.) qui sont susceptibles de réduire, voire d'annuler la contribution du home office au désengorgement des infrastructures de transport. Comme celles-ci sont dimensionnées en fonction des pics de charge, il importe également de savoir comment le travail à domicile se répartit sur les jours de la semaine et comment la mobilité se répartit sur la journée.

La possibilité de travailler à domicile offre aux employés une plus grande flexibilité, qu'ils peuvent mettre à profit en fonction des conditions prévalant dans les transports, notamment en ce qui concerne la saturation des infrastructures. Selon les hypothèses du scénario « Base » des perspectives de transport 2050 utilisé par le DETEC pour la planification des infrastructures, le travail à domicile devrait contribuer d'ici 2050 à réduire la charge supportée par les infrastructures de transport. Selon les tendances sociétales, réglementaires et technologiques à l'œuvre, on peut aussi envisager des trajectoires alternatives dans lesquelles le télétravail n'entraînerait pas de désengorgement notable des infrastructures.

Des mesures d'amélioration ciblée des conditions-cadres déjà en place

Pour le Conseil fédéral, il est important que les avantages du télétravail soient exploités le plus largement possible. Des optimisations sont en cours dans divers domaines - cadre juridique, infrastructures de télécommunication et formes de travail flexibles dans l'administration fédérale. Au-delà de ces mesures, le Conseil fédéral ne voit actuellement pas de nécessité d'agir.

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