Avis de publication

Berne, 12.04.2024 - Contrôle de suivi de l’inspection «Médicaments figurant sur la liste des spécialités de l’AOS – Admission et réexamen»; rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 14 novembre 2023 - Avis du Conseil fédéral

Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a remis son avis sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 14 novembre 2023.

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