L’ASR publie son rapport de gestion 20232023

Berne, 10.04.2024 - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2023 de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Ledit rapport fait le point sur la pratique de l’ASR durant l’exercice sous revue, commente les évolutions en cours et éclaire les axes prioritaires de la surveillance pour l’exercice 2024.

La période stratégique 2020-2023 s'est achevée sur la réalisation complète des objectifs. L'ASR a veillé en substance à ce que les prestations de révision fournies en Suisse soient de haute qualité en comparaison internationale. Les objectifs stratégiques pour la période 2024-2027 ont été approuvés par le Conseil fédéral en date du 24 janvier 2024.

Surveillance

Durant l'exercice sous revue, l'ASR a opéré 12 inspections auprès des entreprises de révision soumises à la surveillance de l'Etat. Dans l'ensemble, la qualité de la révision peut être qualifiée de bonne. Il subsiste toutefois un certain potentiel d'amélioration: la plupart des lacunes relevées ont trait aux éléments probants côté audit financier, et à l'observation de la législation sur le blanchiment d'argent côté audit prudentiel. Parmi les autres thématiques de surveillance, l'ASR a mis l'accent sur l'encouragement d'une gouvernance équilibrée, la mise en place d'une culture d'audit axée sur l'intérêt public, l'intégration rapide des nouvelles normes d'audit internationales dans le corpus national des règles professionnelles ainsi que sur l'introduction de la nouvelle norme sur la gestion de la qualité. Par ailleurs, l'ASR a réagi avec rapidité et détermination face aux thèmes d'actualité et a notamment procédé à des inspections ad hoc auprès de l'entreprise de révision responsable dans le cadre de la reprise de Credit Suisse Group SA par UBS SA.

Agrément

En 2023 a débuté la nouvelle vague de renouvellement de l'agrément des entreprises de révision limités à cinq ans. Conformément aux projections, le nombre d'entreprises de révision agréées (1'926) a légèrement diminué par rapport à l'année précédente (2'000). En revanche, le nombre de personnes physiques agréées a augmenté pour atteindre 9'789 (année précédente : 9'554). Avec environ 1000 agréments, le pic de la vague de renouvellement est attendu en 2024.

L'ESG reste dans le viseur de l'ASR

Réaffirmant sa volonté d'instaurer une législation harmonisée à l'échelle internationale en matière de gestion durable des entreprises, le Conseil fédéral a décidé de fixer les grandes lignes d'un projet de loi. La mise en consultation du projet correspondant est attendue pour juillet 2024 au plus tard. Celui-ci devrait être mis en consultation au plus tard en juillet 2024 et comprendra désormais l'obligation d'auditer les rapports de développement durable pour les sociétés à partir de certains seuils. L'ASR continuera à suivre ce sujet de près et participera à l'élaboration des futures bases légales.

L'ASR en bref

L'ASR a pour mission de surveiller la qualité de la révision dans le cadre de l'audit financier et de l'audit prudentiel requis par les lois sur les marchés financiers. Elle procède à l'agrément des personnes physiques et des entreprises qui pratiquent l'audit financier ou l'audit prudentiel, et exerce la surveillance des organes de révision des sociétés d'intérêt public. Fin 2023, 9'789 personnes physiques et 1'926 entreprises de révision étaient agréées par l'ASR, tandis que 21 entreprises de révision autorisées à réviser les comptes des sociétés d'intérêt public sont assujetties à la surveillance de l'ASR.

L'ASR est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. Rattachée administrativement au Département fédéral de justice et police (DFJP), elle constitue une unité indépendante au sein de l'Administration fédérale décentralisée. Forte de 35 personnes, elle exerce son mandat de surveillance en toute indépendance, tout en restant assujettie au contrôle du Conseil fédéral. L'ASR s'autofinance exclusivement par le biais des émoluments et des redevances qu'elle facture aux personnes physiques et aux personnes morales pour l‘agrément et la surveillance. Elle n'obère en aucun cas les finances publiques et tient une comptabilité indépendante des finances fédérales. L'ASR a son siège à Berne et dispose également de locaux à Zurich.

Adresse pour l'envoi de questions

Reto Sanwald, directeur ASR, reto.sanwald@rab-asr.ch, T +41 31 560 22 22