Le Conseil fédéral approuve un accord avec le Luxembourg sur la protection de l’information
Berne, 10.04.2024 - Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Luxembourg concernant la protection réciproque des informations classifiées.
Par cet accord, les deux parties reconnaissent comme équivalentes leurs dispositions respectives en vigueur en matière de sécurité concernant la protection de l’information. Sur cette base, il sera possible d’échanger des informations classifiées ou d’accorder l’accès à ces dernières selon les normes internationales. Cet accord crée ainsi les conditions nécessaires à l’établissement d’une collaboration plus étroite dans le domaine de la sécurité, en particulier de la cybersécurité, et d’une coopération plus poussée en matière de défense entre les deux États.
L’accord permet en outre aux entreprises suisses de répondre aux appels d’offres lancés par des services luxembourgeois concernant des mandats sensibles. Par conséquent, l’accord relatif à la protection de l’information passé avec le Luxembourg profite aussi à la place économique suisse.
La Suisse a conclu des accords portant sur l’échange et la protection réciproque des informations classifiées avec de nombreux États et organisations.
Adresse pour l'envoi de questions
Stéphanie Grillet
Porte-parole du SEPOS
+41 58 463 07 09
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
Secrétariat d’État à la politique de sécurité
https://www.sepos.admin.ch/fr
