Le registre mis à jour tous les trimestres comprend actuellement dix-sept programmes d’affaires compensatoires en cours pour un montant d’environ 5,34 milliards de francs suisses. Sur ce total, des affaires compensatoires d’une valeur de quelque 1,97 milliard de francs suisses ont été réalisées jusqu’au 25 mars 2024. Depuis la dernière mise à jour du registre des affaires compensatoires fin 2023, l’engagement d’affaires compensatoires du fournisseur allemand Dynamit Nobel AG dans le projet «Armes d’épaule à usage multiple» (environ 79 millions de francs) a pu s’achever dans les délais. C’est la raison pour laquelle il ne figure plus dans le registre des affaires compensatoires.

Programme Air2030

Pour les avions de combat F-35A, le niveau d’exécution des affaires compensatoires à fin mars 2024 se situe à quelque 740 millions de francs suisses, soit près de 27% de l’engagement d’affaires compensatoires de Lockheed Martin. Concernant le système de défense sol-air à longue portée Patriot, des affaires compensatoires d’une valeur de quelque 216 millions de francs suisses ont été réalisées avec des entreprises suisses, soit environ 19% de l’engagement d’affaires compensatoires du fabricant américain Raytheon. Ces deux engagements doivent être exécutés d’ici fin 2034. D’ici cette date, la clé de répartition entre les régions doit être respectée autant que possible: 65% du volume reconnu d’affaires compensatoires pour la Suisse alémanique, 30% pour la Suisse romande et 5% pour la Suisse italienne. Le degré d’exécution et la répartition régionale sont surveillés en continu par armasuisse et discutés avec les fournisseurs.

Ces derniers mois, les deux fabricants ont intensifié leurs efforts en Suisse romande et italienne. Ainsi, en mars 2024, Lockheed Martin a conclu deux accords de développement technique avec l’entreprise genevoise Mercury Mission Systems International SA pour la fabrication de plusieurs technologies informatiques intégrées. Ce projet permet de transférer à l’industrie suisse des technologies clés liées à la sécurité dans les domaines des technologies radio définies par logiciel et de la cryptologie. Par ailleurs, l’entreprise valaisanne H55 travaille avec succès depuis 2022 comme fournisseur de batteries pour un démonstrateur de vol hybride électrique de Pratt & Whitney. Tout comme Raytheon, Pratt & Whitney fait partie du groupe RTX et fournit également des moteurs pour l’avion de combat F-35A.

Registre de banking

En complément au registre des affaires compensatoires, l’Office fédéral de l’armement armasuisse a mis à jour le registre de banking avec les chiffres à fin mars 2024. Le registre de banking comprend sept accords de banking en cours pour lesquels une publication est prévue. Il indique les soumissionnaires étrangers, la durée du contrat et le crédit actuel d’affaires compensatoires, sans oublier les entreprises suisses mandatées et la répartition régionale. À la demande d’un soumissionnaire étranger, un accord de banking peut être passé lorsqu’un prochain engagement d’affaire compensatoire est vraisemblable. Il permet alors au soumissionnaire étranger d’exécuter par avance jusqu’à 20% d’un futur engagement, par le biais d’affaires compensatoires indirectes en Suisse.

Chiffres actuels des affaires compensatoires fin mars 2024