Les coupes prévues dans le budget du Domaine des EPF impactent des projets d’importance stratégique
Berne/Zurich, 07.03.2024 - A l’occasion de sa séance des 6 et 7 mars 2024, le Conseil des EPF a traité des coupes budgétaires et de leurs conséquences pour les projets des institutions du Domaine des EPF. Ces restrictions impliquent de renoncer à plusieurs projets d’infrastructures de recherche d’importance nationale et à des initiatives stratégiques. Il a par ailleurs procédé à l’allocation des ressources pour 2025 et adopté le compte rendu consolidé pour 2023.
Accomplissement des tâches compromis par les coupes budgétaires
Le Domaine des EPF disposera d'env. 100 mio CHF de moins chaque année à partir de 2025. Avec la coupe unique supplémentaire de 100 mio CHF annoncée pour 2025, les restrictions budgétaires se chiffrent même à 200 mio CHF pour l'an prochain. Ces mesures d'économie drastiques destinées à respecter le frein à l'endettement concernent les dépenses faiblement liées. Elles affaiblissent le Domaine des EPF et l'entravent dans l'accomplissement de ses tâches au profit de l'économie et de la société suisses. Les réserves sont gérées activement et ont reculé de 180 mio CHF en 2023. Elles sont investies dans l'enseignement et la recherche ainsi que dans des projets d'infrastructure du bâtiment à caractère urgent, p. ex. à l'EPFL dans la construction de nouveaux auditoires et places d'études ainsi que dans le remplacement du système de refroidissement, qui a été colonisé par la moule quagga. Les coupes budgétaires entraînent un déficit structurel qu'il n'est pas possible de compenser à plus long terme au moyen des réserves.
Les ressources financières étant insuffisantes, le Conseil des EPF a décidé, contrairement à ce qui était initialement prévu, de ne pas réaliser plusieurs projets et initiatives. La priorité sera donnée à la mise à niveau d'infrastructures de recherche existantes, en particulier à celles consacrées à la numérisation. Il faut pour l'instant renoncer aux investissements dans de nouvelles infrastructures de recherche que le Fonds national suisse (FNS) a jugées d'intérêt national. Parmi les projets désormais abandonnés, l'un aurait consisté à développer des solutions innovantes pour l'agriculture durable, tandis qu'un autre aurait permis de faire progresser la recherche sur la microscopie électronique, une discipline qui a valu le prix Nobel en 2017 à un professeur de l'Université de Lausanne diplômé de l'EPFL. Les appels à propositions des initiatives conjointes dans le cadre des priorités stratégiques du Domaine des EPF «Santé humaine», «Matériaux de pointe et technologies-clés» ainsi que «Transformation numérique responsable» doivent eux aussi être gelés faute de ressources financières suffisantes. L'initiative Swiss AI bénéficiera de ressources moins importantes que prévu initialement.
Allocation des ressources pour l'année 2025
L'allocation des ressources n'échappe pas aux contraintes imposées par les mesures d'économie. Le Conseil des EPF a attribué la majeure partie des fonds fédéraux pour 2025 aux deux écoles polytechniques de Zurich et de Lausanne, ainsi qu'aux quatre établissements de recherche que sont le PSI, le WSL, l'Empa et l'Eawag. Les institutions du Domaine des EPF les utiliseront pour leur mandat de base, d'une part, et pour la mise en œuvre de leurs plans de développement, d'autre part. En dépit de la situation financière tendue, les deux hautes écoles verront leurs budgets de base pour 2025 augmenter légèrement afin d'investir dans l'enseignement, qui reste l'une des tâches centrales des deux EPF. Toutefois, cette augmentation à court terme ne permettra pas d'empêcher un déficit structurel, dès lors qu'il s'agit d'une mesure unique. Globalement, les fonds fédéraux qui devraient être alloués au Domaine des EPF et à ses institutions en 2025 seront vraisemblablement inférieurs à ceux octroyés pour 2024.
Le Parlement rendra sa décision définitive sur le Budget 2025 du Domaine des EPF durant sa session d'hiver.
Poursuite des travaux sur l'organisation et la structure du Domaine des EPF
Malgré les difficultés financières, le Conseil des EPF poursuit les travaux liés au développement organisationnel du Domaine des EPF afin de le parer pour l'avenir et de mettre tous les atouts de son côté pour relever les défis urgents actuels et futurs. Plusieurs groupes de travail élaborent actuellement la structure à donner au projet. L'objectif est de développer une organisation optimale dans laquelle les capacités exceptionnelles des institutions du Domaine des EPF peuvent être exploitées au mieux pour apporter des réponses aux grands défis de société de notre époque, tels que le changement climatique, les nouvelles sources d'énergie, la biodiversité, la transformation numérique et la cybersécurité. Un descriptif du projet consacré à l'organisation et à la structure optimales est disponible sur le site Internet du Conseil des EPF. Il est actualisé régulièrement.
Refus du Conseil des EPF d'augmenter les taxes d'études pour les personnes étrangères qui s'installent en Suisse afin d'y étudier
Le Conseil des EPF a examiné la possibilité de tripler les taxes d'études semestrielles pour les étudiantes et étudiants étrangers qui élisent domicile en Suisse afin d'y étudier. Cette proposition avait pour finalité de faire participer davantage ces personnes aux coûts de leur formation. Le Conseil des EPF considère que l'égalité de traitement et la diversité, favorisée par la présence d'étudiantes et étudiants étrangers, sont des valeurs importantes pour proposer une formation d'excellente qualité. Compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, cette décision tient aussi compte de l'intérêt de l'économie suisse. La proposition d'augmenter les taxes d'études de façon différenciée est donc rejetée.
Compte rendu consolidé 2023 sur le Domaine des EPF
Le Conseil des EPF a adopté le compte rendu consolidé 2023 sur le Domaine des EPF après sa vérification et sa certification par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Le rapport de gestion et le rapport financier du Conseil des EPF seront soumis à l'approbation du Conseil fédéral avant d'être publiés. Dans ce compte rendu consolidé, qui comprend entre autres le rapport de gestion, le Conseil des EPF évoque la réalisation des Objectifs stratégiques 2021-2024 assignés par le Conseil fédéral au Domaine des EPF. Le rapport financier fournit quant à lui des informations détaillées et transparentes sur l'exercice financier 2023.
Perspectives réjouissantes dans le contexte des négociations avec l'UE
Le Conseil des EPF se félicite de l'évolution favorable des négociations avec l'UE. Les négociations formelles sur Horizon Europe devraient débuter en parallèle aux négociations globales. Le Conseil des EPF salue le calendrier fixé par le Conseil fédéral, lequel prévoit d'entamer les négociations dès que possible. Il espère que la consultation aboutira à un résultat positif et que le Conseil fédéral adoptera bientôt le mandat de négociation.
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Responsable de la communication du Conseil des EPF
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Auteur
Conseil des écoles polytechniques fédérales
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