Information Transitaires Codage de documents e-dec Preuves Embargo
Berne, 29.2.2024 - . A partir du 1er mars, les preuves attestant l'origine non russe de produits sidérurgiques primaires transformés ou de diamants transformés provenant de pays tiers doivent être annoncées dans la déclaration d'importation e-dec en tant que "document.