Sanctions à l’encontre de la Syrie : la Suisse prolonge de six mois supplémentaires l’exception humanitaire temporaire
Berne, 21.02.2024 - Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de six mois additionnels l’exception humanitaire temporaire introduite dans le régime de sanctions à l’encontre de la Syrie à la suite du tremblement de terre qui a frappé le pays au mois de février 2023. Sa durée de validité s’étend désormais au 12 septembre 2024.
Le 23 février 2023, compte tenu de la gravité de la crise humanitaire en Syrie, accentuée par le tremblement de terre, l’UE avait modifié ses mesures à l’encontre de la Syrie, initialement pour une durée de six mois, prolongée une première fois de la même durée, pour y intégrer une exception humanitaire en faveur des organisations internationales et de certaines catégories définies d'acteurs humanitaires. Le 18 décembre 2023, l’UE avait prorogé une seconde fois la durée de l’exception.
Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral avait décidé de reprendre l’exception humanitaire temporaire de l’UE dans l’ordonnance institutant des mesures à l’encontre de la Syrie. Avec cette exception, les sanctions financières ciblées ne s’appliquent pas aux activités nécessaires à la réalisation d’activités humanitaires par des organisations internationales ou par certaines catégories d’acteurs humanitaires. Par la présente décision, il en prolonge la durée de six mois supplémentaires, soit jusqu’au 12 septembre 2024.
Le Conseil fédéral avait arrêté ses premières sanctions à l’encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s’est ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l’UE. Conformément aux décisions de l’UE, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance à plusieurs reprises.
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