Accord de libre-échange avec la Moldova : le Conseil fédéral lance la procédure d’approbation
Berne, 21.2.2024 - Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Moldova, et l’a transmis aux Chambres fédérales pour approbation. La Moldova est le premier partenaire avec lequel l’AELE a négocié un chapitre complet sur le commerce électronique et utilisé ses nouvelles dispositions modèles sur le commerce et le développement durable.