Votation populaire du 24 novembre 2024
Le 24 novembre 2024 le peuple suisse s'est exprimé sur 4 objets.
Objets
Aménagement des routes nationales
Le 24 novembre 2024 le peuple suisse s'est exprimé sur l'Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales.
Droit du bail : sous-location
Le 24 novembre le peuple suisse s'est exprimé sur la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location).
Droit du bail : résiliation pour besoin propre
Le 24 novembre le peuple suisse s'est exprimé sur la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre).
Financement des prestations de santé
Le 24 novembre 2024 le peuple suisse s'est exprimé sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations).
