Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée)

Le 24 septembre 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur l'arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée).

Résultats

• Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire - Résultats officiels provisoires
• Conférence de presse du Conseil fédéral sur les résultats de la votation populaire du 24.09.2017

Explications du Conseil fédéral

• 24.09.2017 - Explications du Conseil fédéral.pdf

  PDF830.53 kB31 juillet 2017

Informations du Conseil fédéral

• Réaction du Conseil fédéral

• De quoi s'agit-il ?

  L’approvisionnement alimentaire de la population doit continuer d’être assuré. Le nouvel article constitutionnel soumis au vote exige que la Confédération crée les conditions nécessaires à cet effet.

• La question à laquelle vous devez répondre

  1. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire ? (Contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée).

• L'avis du Conseil fédéral et du Parlement

  Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la Constitution.

  Le Conseil national a adopté le projet par 175 voix contre 5 et 10 abstentions, le Conseil des États par 36 voix contre 4
  et 4 abstentions.

• Conférence de presse du Conseil fédéral

• Vidéo Allocution du Conseil fédéral

• Audio-Allocution

• Texte en votation

  Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée)

• Enquête relative à la votation populaire fédérale

  Enquête VOTO relative à la votation populaire fédérale du 24 septembre 2017 (Résumé)

Bon à savoir

• Qui ? Où ? Quand ? - Informations utiles pour les citoyens

  

  Quels sont les horaires d’ouverture de mon bureau de vote ? Quels sont les délais pour voter par correspondance ? Que dois-je prendre en considération lorsque je remplis mon bulletin de vote ?
  
  Trouvez les réponses sur ch.ch

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