Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »
Le 5 juin 2016 le peuple suisse s'est prononcé sur l'initiative populaire « Pour un financement équitable des transports ».
Résultats
- « Pour un financement équitable des transports » - Résultats officiels
- Tous les résultats officiels de la votation du 05.06.2016
La réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
Le produit de l’impôt sur les huiles minérales est aujourd’hui affecté pour moitié à la circulation routière et pour moitié aux autres tâches de la Confédération. L’initiative demande qu’il soit désormais affecté tout entier à la circulation routière.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 123 voix contre 66 et 5 abstentions, le Conseil des États par 32 voix contre 4 et 9 abstentions.
