Le Conseil fédéral examinera le régime d’archivage des documents officiels
Berne, 12.1.2024 - Suite à des recommandations de la Commission de gestion du Conseil des États, le Conseil fédéral a décidé d’examiner certaines questions relatives à la conservation des documents officiels et à l’accès du public à ces documents. Il a chargé le Département fédéral de justice et police d’étudier ces recommandations et de lui soumettre avant la fin de l’année des propositions quant aux mesures à prendre.