Entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers au 1er mars 2010
Berne, 20.1.2010 - A l’avenir, une photographie du visage et deux empreintes digitales seront enregistrées de manière électronique dans les documents de voyage pour réfugiés et les passeports pour apatrides et sans-papiers. En vue de mettre en œuvre la décision populaire du 17 mai 2009, le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance d’aujourd’hui, une révision totale de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV). La version révisée de cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2010.