Normes énergétiques dans le bâtiment: une comparaison internationale

Par normes énergétiques, on entend des prescriptions légales concernant la consommation d'énergie (chauffage, eau chaude et électricité), qui servent de bases aux législations cantonales en matière de droit de la construction. Dans l'étude en question, les auteurs ont comparé les normes suisses avec celles de quatre autres pays (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Danemark) sous plusieurs angles: stade de la création, niveau actuel et développement escompté, qualité de la mise en œuvre, sévérité.

Malgré un système de compétences décentralisées en matière de législation, la Suisse bénéficie comparativement d'une bonne harmonisation des normes. En effet, et c'est là uns spécificité helvétique, la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) y joue un rôle important en tant qu'unique organisation normative privée active dans le développement de normes énergétiques applicables aux bâtiments.

Les quatre pays de l'UE faisant l'objet de l'étude préparent actuellement l'introduction de prescriptions énergétiques pour les bâtiments ou renforcent leurs normes en vue de mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne pour les bâtiments (Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments). La Suisse s'intéresse aux activités déployées mais n'est pas en mesure d'adapter ses normes au même rythme que les membres de l'UE, du fait d'une décentralisation des compétences en matière de droit et d'application.

Selon les auteurs de l'étude, les dispositions en vigueur dans les cantons qui ont déjà introduit le module 2 du modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC; module 2: besoins en chaleur pour le chauffage et l'eau chaude couverts à 80% au plus par des énergies non renouvelables), sont tout aussi sévères que les normes étrangères, voire les surpassent. Par ailleurs, les cantons s'engagent aussi pour le label privé MINERGIE®, dont les exigences sont encore plus sévères que les normes énergétiques légales.

Au niveau de l'application des normes énergétiques, la Suisse soutient la comparaison avec les autres pays examinés, certains cantons garantissant même une qualité de l'application meilleure qu'à l'étranger.

Construire de façon énergétiquement efficace – Lacunes dans la formation des hautes écoles

L'étude «Construire de façon énergétiquement efficace – Lacunes dans la formation des hautes écoles» a permis de connaître le niveau de la formation de base et continue dispensée dans les hautes écoles ainsi que les compétences des diplômés en matière d'«énergie dans le bâtiment».

Les formations de base en architecture, chauffage, ventilation, climatisation, installations sanitaires (CVC), ingénierie de la construction et ingénierie des machines consacrent un grand nombre d'heures à l'efficacité énergétique; les diplômés sortant des hautes écoles disposent donc des compétences pour mettre en oeuvre les exigences légales minimales prescrites sur le plan énergétique.

En revanche, à l'issue de leur formation de base, les spécialistes doivent acquérir autrement les connaissances approfondies des solutions et des systèmes énergétiquement efficaces, que ce soit dans le cadre de l'entreprise (formation sur le lieu de travail), avec un deuxième diplôme (master) ou par la formation continue.

Normes énergétiques dans le bâtiment: la Suisse se défend bien