Haïti : la Suisse se rallie aux sanctions de l’ONU
Berne, 16.12.2022 - Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a prononcé des mesures de coercition visant à lutter contre la crise qui perdure en Haïti et contre les bandes armées criminelles qui déstabilisent le pays. Le Conseil fédéral a ainsi transposé dans le droit suisse le régime de sanctions instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2653 (2022). L’ordonnance édictée à cet effet entrera en vigueur le 16 décembre 2022.