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Publié le 9 décembre 2022

Réexamen 2022 des commissions extraparlementaires

Berne, 9.12.2022 - Le Conseil fédéral a pris acte lors de sa séance du 9 décembre 2022 des résultats du réexamen des commissions extraparlementaires. Les travaux en vue de leur renouvellement intégral en automne 2023 débuteront prochainement. Le seuil de représentation des sexes dans les commissions extraparlementaires sera augmenté de 30 % à 40 % de femmes et d’hommes au sein des commissions extraparlementaires dès le 1er janvier 2023.