Aller au contenu principal

Publié le 23 septembre 2022

Le Conseil fédéral décide de réorganiser le Service sanitaire coordonné

Berne, 23.9.2022 - Le Service sanitaire coordonné (SSC) et son bureau seront rattachés à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) à partir du 1er janvier 2023. Lors de sa séance du 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur le Service sanitaire coordonné (OSSC), qui permet légalement ce changement.