Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision totale de la loi sur les douanes
Berne, 30.8.2022 - Lors de sa séance du 24 août 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) et à la création d'une nouvelle loi-cadre. La modification des bases légales vise à harmoniser l'exécution des tâches de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ainsi qu'à augmenter l'efficacité des processus à la frontière grâce à une numérisation complète de ces derniers.