Lutte contre le terrorisme : publication du projet de décision pour une interdiction d’organisation
Berne, 26.7.2022 - Les organisations terroristes comme « Al-Qaïda » et l’« État islamique » font encore peser une menace élevée. L’interdiction actuelle repose cependant sur une loi dont la durée est limitée à fin 2022. Celle-ci doit par conséquent être remplacée par une interdiction d’organisation en vertu de la loi sur le renseignement sous la forme d’une décision de portée générale du Conseil fédéral. On assurera par la même occasion la continuité du caractère punissable du soutien ou de la participation à de telles organisations. Le projet de décision a désormais été publié dans la Feuille fédérale et un délai pour faire valoir les éventuelles objections a été fixé. Le Conseil fédéral se prononcera ensuite sur l’interdiction.