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Publié le 10 décembre 2021

Prolongation du blocage d’avoirs dans le contexte de l’Ukraine

Berne, 10.12.2021 - Lors de sa séance du 10 décembre, le Conseil fédéral a prolongé d’une année le blocage préventif d’avoirs dans le contexte de l’Ukraine. Cette décision vise à soutenir la coopération judiciaire avec les autorités ukrainiennes.