Entente relative à l’utilisation en aérosol de produits chimiques agissants sur le système nerveux central à des fins de maintien de l’ordre
Berne, 1.12.2021 - Lors de la 26e Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques (CAC), la Suisse a remporté un succès majeur en vue de renforcer la norme internationale contre les armes chimiques après plusieurs années d’efforts. C’est à une large majorité que les États parties ont approuvé aujourd’hui à La Haye une décision proposée par l’Australie, les États-Unis et la Suisse qui intègre dans la législation nationale l’interdiction d’utiliser les produits chimiques agissant sur le système nerveux central sous forme d’aérosols. Il s’agit là d’une étape décisive en vue de renforcer l’interdiction des armes chimiques.